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16 septembre 2008 2 16 /09 /septembre /2008 09:44
Les élections sénatoriales en France, auront lieu le 21 septembre  pour pourvoir 114 sièges de sénateurs. Les départements concernés sont ceux de la série A, dont l'Ain.

10 nouveaux sièges ont été créés pour tenir compte des évolutions démographiques:
 8 en métropole (1 pour chacun des départements suivants: Ain, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gironde, Hérault), 2 en outremer (Guyane et Polynésie française).
Il y a donc 3 sièges à pourvoir pour représenter notre département.

Le collège électoral est composé de 150 000 grands électeurs, qui sont

  • les députés de l'Assemblée nationale,
  • les conseillers régionaux,
  • les conseillers généraux,
  • les délégués des conseils municipaux,
  • les représentants des français à l'étranger.

Pour les communes de 2 500 à 3 499 habitants, 7 délégués , ainsi que leurs suppléants, sont désignés par les conseils municipaux au scrutin de liste à la proportionnelle.

Concernant Saint André, nous n'avons pas connaissance à ce jour des 7 élus désignés.
Ce point ne figure pas dans les ordres du jour des conseils municipaux ni à fortiori dans les compte-rendus publiés sur le site de la mairie.

Pour connaître la liste des candidats au sénat dans l'Ain, vous pouvez consulter le site de la préfecture, rubrique flash infos:
http://www.ain.pref.gouv.fr/Accueil/Accueil.asp
 

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Published by Union Corcytoyenne de Saint André de Corcy - dans Action Municipale
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commentaires

une corcytoyenne qui pense 01/10/2008 09:03

Il semble qu'il y ait eu vice de procédure car la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales doit faire l'objet d'une délibération en conseil municipal .Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les délégués et leurs suppléants sont élus au scrutin majoritaire à deux tours : la majorité absolue est exigée au premier tour ; au second tour, la majorité relative suffit (article L. 288).
Ce vote ne figure sur aucun au procés verbal du conseil municipal.
Est-ce bien régulier?

un corcéen qui réagit parce qu'il sait compter 26/09/2008 20:34

On nous prend pour des imbéciles, et je reste correcte, par décret du 26 mai 2008 paru le 27 mai 2008, décret n°2008-494 le ministre de l'intérieur convoque les grands électeurs au vote des sénateurs le 21 septembre 2008 selon l'article 1. L'article 4 de ce même décret convoque les conseils municipaux afin de procéder à l'élection de leur collège électoral en désignants leurs délégués et suppléants.
Sur le site de la préfecture en date du 02/07/08 la liste de nos grands électeurs est déjà divulguée,voir : http://www.ain.pref.gouv.fr/Actualites/Actualites.asp#369
Sur le site de la mairie il est dit que c'est au cours du conseil de juillet qu'ont eu lieu les élections des grands électeurs or ce conseil était le 21 du mois de juillet, à moins qu'ils ne racontent n'importe quoi et que c'était au cours de la séance du 27 juin qu'ont eu lieu ces élections. Mais il y avait plus de monde et personne n'a entendu parlé ou même voté les grands électeurs ce jour là (voir les comptes rendus qui doivent être la traduction exacte de ce qui se vote en séance publique). On se fout de notre gueule et les conseillers municipaux seraient-ils tous que des béni-oui-oui devant le maire et ses adjoints ?

Daryl 21/09/2008 15:55

D'accord avec vous, mais dans tout ça, les autres conseillers de la fusion des deux listes ont et auraient pu être grand électeurs, si il y avaient eu des élections au sein du conseil municipal pour désigner les délégués (ées). Car je suppose que le Maire est les six adjoints se sont attribués le titre de grand électeurs sans en débattre avec leurs collègues du conseil. Bravo la démocratie...
Décidément j'oubliai encore que pendant 40 minutes, on ne peut pas tout faire.

Ca me regarde 21/09/2008 10:44

... d'autant que l'ambiguïté, voire l'hypocrisie de l'apolitisme apparaît clairement à l'occasion des sénatoriales. Il n'y a pas de vote apolitique à cette occasion. Quelle est la couleur de nos grands électeurs ? Quand un Charles Millon est candidat (il sera élu), que seule la droite a des sénateurs dans le département (enfin peut-être pas cette fois) ... on doute un peu de la pertinence de l'apolitisme non ?

Daryl 17/09/2008 20:06

A j'oubliai, en 40 minutes de réunion du Conseil municipal, c'est pas possible.

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