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17 mars 2009 2 17 /03 /mars /2009 21:28

Il est possible de consulter l'intégralité du compte rendu du Conseil Municipal en cliquant ici.


"ACHAT D’UN TERRAIN EN ZONE INDUSTRIELLE

M le Maire fait part d’un nombre de demandes de crémations en constante augmentation et il est constaté des délais d’attente de plus en plus longs par manque de crématoriums. Sollicité par un propriétaire de terrain attenant au cimetière, il propose au conseil municipal l’achat d’une partie de ce terrain pour y implanter un crématorium, la compétence relevant de la commune. Ce terrain pourrait être acquis au prix de 40 € le m2. La commune consulterait un cabinet pour l’assister dans la mise en place de la procédure adéquate qui consisterait à déléguer ce service à une entreprise habilitée sur une durée de 30 ans. Des vacations seraient à instaurer. Des taxes de crémation seraient également perçues par la commune. Recettes estimées pour la commune entre 15 et 20 000 € par an.

Par 3 voix contre, 4 abstentions et 15 voix pour, le conseil municipal se prononce en faveur de cette acquisition et de la mise en place de la procédure de délégation de service public pour la réalisation d’un crématorium."

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Published by Union Corcytoyenne de Saint André de Corcy - dans Action Municipale
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